Droit de rétractation

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans les quatorze jours sans devoir indiquer de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, et qui ne doit pas être le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Il vous faut, pour user de votre droit de rétractation, nous (Mercury Shop by cyber-Wear Heidelberg GmbH, Elsa-Brändström-Str. 4, 68229 Mannheim, Allemagne, e-mail: mercurymarine@cwmail.org, fax : +49 (0) 621 30 983-444) informer par une déclaration explicite (par ex. par une lettre envoyée par courrier postal, par téléfax ou par e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation, lequel n'est toutefois pas obligatoire.

Il vous suffit, pour respecter le délai de rétractation, d'envoyer votre déclaration mentionnant la volonté d'exercer votre droit de rétractation avant expiration du délai imparti.

Effets d'une rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement, et au plus tard dans les quatorze jours qui suivent le jour ou nous avons reçu votre déclaration nous avisant de votre décision de résilier le contrat, tous les paiements que vous avec effectués, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix de privilégier un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse que nous vous avons proposée). Dans ce cas, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez choisi pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.

Vous êtes tenu de nous retourner ou remettre les marchandises sans retard et, dans tous les cas, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Les frais directement liés au retour des marchandises sont à votre charge.

Une éventuelle dépréciation des marchandises n'est à votre charge que si cette dépréciation résulte d'une manipulation inutile de votre part dans le but de vérifier la nature, les propriétés et le fonctionnement de la marchandise.

- Fin des informations sur le droit de rétractation -

Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas à des contrats portant sur la livraison de marchandises 

- fabriquées sur spécification du client ou clairement adaptée à ses besoins spécifiques, ou encore dont la nature ne se prête pas à un retour,

- susceptibles de s'altérer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,

- qui, pour des raisons sanitaires ou hygiéniques, ne peuvent être retournées lorsque leur conditionnement scellé a été retiré après la livraison,

- qui, après la livraison, ont été assemblées à d'autres produits dans un mélange indissociable en raison de leur nature, ou encore

- classées comme boissons alcoolisées.

Remarques spécifiques sur l'expiration prématurée du droit de rétractation

Votre droit de rétraction expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons sanitaires ou hygiéniques, ne peuvent être retournées si leur emballage scellé a été retiré après la livraison. De même, votre droit de rétraction expire prématurément pour les contrats portant sur la livraison dans un emballage scellé d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels pour ordinateur lorsque l'emballage scellé a été retiré après la livraison.